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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 20 mars 2014, 13VE02280
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OULED BEN HAFSIA...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Ouled Ben Hafsia, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303291 en date du 10 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 février 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler...