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...OPOKI...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2009 à la Cour, présentée pour M. Alix Grâce A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900310, en date du 30 avril 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Nièvre, du 12 janvier 2009, l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions portant obligation de quitter le territoire français et désignation du pays de destination de cette mesure d'éloignement, prises à son encontre, le 12 janvier 2009, par le préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 23 octobre 2008, 07VE02717
...OPOKI...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Versailles le 26 octobre 2007, présentée pour Mlle Jacqueline X, demeurant ..., par Me Opoki ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705698 du 25 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 avril 2007 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français en fixant le pays dont elle a la nationalité comme pays de renvoi ; 2° d'annuler la décision du 27 avril 2007 prise par le...
...OPOKI...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2006, présentée pour M. Bôme Rodrigue Benjamin X, demeurant ..., par Me Opoki ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605458 du 1er septembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juin 2006 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; Il soutient qu'après...
...OPOKI...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2006, présentée pour M. Lumpini Anthos X, élisant domicile chez son avocat, par Me Opoki ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601301 du 19 septembre 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 février 2006 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté du 9 février 2006 ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de régulariser la situation de M. X...
...OPOKI...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2006, présentée pour M. Etienne X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Opoki ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601035 du 6 février 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2006 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière et de l'arrêté du même jour fixant le pays de destination ; 2° l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2006 et l'arrêté du même jour fixant le pays de destination ; 3° à ce que soit...
...OPOKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mars 2005, présentés pour Mme Aïssata X, demeurant chez M. Y, ... par Me Jean-Roy Opoki, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505048 en date du 31 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 24 mai 2005 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé de la reconduire à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Elle soutient que la décision de la reconduire à la frontière...
...OPOKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 octobre 2005, présentée pour Melle Luvuma X, demeurant chez Melle X... Y ..., par Me Jean-Roy Y..., avocat au barreau de Paris ; Melle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502402 du 27 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 mars 2005 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Elle soutient que l'arrêté méconnaît les articles 3 et 8...
...OPOKI...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2005, présentée pour Mme Batoura X, élisant domicile ..., par Me Opoki ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505415 du 23 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 septembre 2005 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre audit préfet de renouveler son titre de séjour ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du...
...OPOKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 août 2005, présentée pour M. X... Justin X, élisant domicile chez son avocat, Me Jean-Roy Y..., ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501018 en date du 22 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2005 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a décidé de le reconduire à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de régulariser sa situation administrative ; Il soutient que...
