Recherche de avec pour avocat ONILLON dans la jurisprudence francophone

...ONILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse E... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2020 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de l'obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 2104903 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire...

...ONILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2020 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de l'obligation de quitter le territoire français ; Par un jugement n° 2104899 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 novembre...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ONILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 2107894 du 25 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

34-02-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Arrêté de cessibilité. ... ...CABINET COLL ; CABINET COLL ; ONILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts D... ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 27 janvier 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a déclaré d'utilité publique l'opération d'acquisitions et d'aménagement de terrains situés à Bezons en vue de la réalisation de la zone d'aménagement concertée ZAC " coeur de ville " et mis en compatibilité le plan local d'urbanisme de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ONILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 30 juin 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1410961 du 28 mai 2015 le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ONILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 6 juin 2014, M B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; Par un jugement n° 145602 du 30 janvier 2015 le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de M.B.... Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire enregistrée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ONILLON...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Onillon, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304360 du 20 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 novembre 2012 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ONILLON...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant Chez M. JOCU Lamine, 9 rue Frédéric Henri Manhes, par Me Onillon, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300007 du 30 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2012 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler...