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CEDH | CEDH, AFFAIRE KAR c. TURQUIE, 2019, 001-191924

...ONGOZ O....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KAR c. TURQUIE Requête no 25257/05 ARRÊT Révision STRASBOURG 26 mars 2019 DÉFINITIF 26/06/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kar c. Turquie demande en révision de l’arrêt du 21 novembre 2017, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Julia Laffranque, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Ivana Jelić, juges, et de Hasan Bakırc...

CEDH | 26/03/2019 | Cour (deuxiÈme section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE KAR c. TURQUIE, 2017, 001-178967

...ONGOZ, O....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KAR c. TURQUIE Requête no 25257/05 Cet arrêt a été révisé conformément à l’article 80 du règlement de la Cour par un arrêt du 26 mars 2019. ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 21 novembre 2017 DÉFINITIF 21/02/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kar c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Julia Laffranque, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Jon...

CEDH | 21/11/2017 | Cour (deuxiÈme section)
 
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