Recherche de avec pour avocat OLOUMI dans la jurisprudence francophone - page 29
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...OLOUMI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour, par télécopie, le 19 août 2010, et par voie postale le 23 août 2010, présentée pour M. Anouar A demeurant chez Mme B, ..., par Me Oloumi ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001756-1001630 du 1er juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2010 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de retirer sa carte de résident et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français en fixant la Tunisie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 20 décembre 2010, 09MA04718
...OLOUMI ; OLOUMI ; OLOUMI...Vu I° la requête, enregistrée le 23 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA4718, présentée pour M. Wahid A, élisant domicile chez son avocat, Me Oloumi ; M. Wahid A demande au président de la cour : 1° de réformer le jugement n° 0904202 du 20 novembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nice a annulé la décision fixant le pays de destination en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 novembre 2009 par lequel le préfet des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 20 décembre 2010, 10MA00986
...OLOUMI...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2010 télécopie régularisée par l'envoi de l'original reçu le 18 mars 2010, présentée pour M. Radouane A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000044 du 11 janvier 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2010 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière précité ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 2 500 euros au...
...OLOUMI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 juillet 2009, sous le n°09MA02623, présentée pour M. Amor A, de nationalité tunisienne, demeurant au ..., par Me Oloumi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901803 du 29 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 10 mars 2009 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions ci-dessus...
...OLOUMI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 juillet 2009, sous le n°09MA02624, présentée pour Mme Mounira A, de nationalité tunisienne, demeurant au ..., par Me Oloumi, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901804 du 29 juin 2009 par lequel le Tribunal Administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2009 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté ci-dessus mentionné du...
...OLOUMI...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA02079, présentée pour M. Abdelaziz A, de nationalité algérienne, élisant domicile ..., par Me Oloumi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900448 du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 10 février 2009 par lesquelles le préfet du Var a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions ci-dessus mentionnées...
...OLOUMI...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04635, présentée pour M. Riadh A, de nationalité tunisienne, élisant domicile ..., par Me Oloumi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803668 du 19 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 mai 2008 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé le renouvellement de son titre de séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 08 juillet 2010, 09MA04412
...OLOUMI...Vu la requête, enregistrée par télécopie, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 novembre 2009, sous le n° 09MA04412, présentée pour Mlle Edith A, demeurant B ... à Nice 06000, par Me Oloumi, avocat ; Mlle A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903929 du 29 octobre 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 octobre 2009 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination de la reconduite...
...OLOUMI...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA03716, présentée pour Mme Sanna B épouse A, demeurant ... à Nice 06200, par Me Oloumi, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0802841 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 9 avril 2008 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui renouveler son certificat de résidence et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions précitées ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 15 mars 2010, 08MA04027
...OLOUMI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er septembre 2008 télécopie et le 3 septembre 2008 courrier postal sous le n° 08MA04027, présentée pour M. Aymen A, élisant domicile au centre de rétention, Caserne Auvare à Nice 06300, par Me Oloumi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804383 du 30 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 27 juillet 2008 par le préfet des Alpes-Maritimes ; 2° d'annuler l'arrêt...
