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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 01 octobre 2007, 05NC01021

...OJFI-ALEXEN - AVOCATS...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe les 1er août 2005 et 5 septembre 2007 présentés pour la SOCIETE ANONYME FRANCE PRINTEMPS dont le siège est 102 rue de Provence à Paris 9ème pris en son établissement 16 rue Serpenoise à Metz Moselle, par Me Gillet-Vinet, avocat ; la SOCIETE FRANCE PRINTEMPS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 février 2004 par laquelle le préfet de la Région Lorraine, préfet de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (ter), 12 avril 2007, 06DA01091

...OJFI-ALEXEN AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS FLANDRES PICARDIE LAIT SFPL, dont le siège est situé Zone Industrielle, route de Vauchelles à Abbeville 80143, par Me Cavaillé ; la SAS FLANDRES PICARDIE LAIT demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0301285-0301286-0501910 en date du 8 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, d'une part, a rejeté ses demandes tendant : 1 à l'annulation de la décision du 19 juillet 2001 de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 10 avril 2006, 04NC00255

...OJFI-ALEXEN AVOCATS...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 16 mars 2004, 5 janvier et 25 mars 2005 présentés pour la société anonyme FRANCE PRINTEMPS dont le siège est ... pris en son établissement ..., par Me Gillet-Vinet, avocat ; Elle demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 13 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions en date des 11 août 2000 et 14 février 2003 par lesquelles le préfet de la Moselle lui a infligé des pénalités administratives d'un montant...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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