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| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 29 septembre 2010, 332068
39-06-01-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DES... ...ODENT ; SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BOULLOCHE ; SCP BOUTET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre et 11 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION AQUITAINE, dont le siège est 14, rue François de Sourdis à Bordeaux 33077 cedex, représentée par le président du conseil régional ; la REGION AQUITAINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 23 juillet 2010, 323157
...SCP BOULLOCHE ; ODENT ; SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2008 et 11 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP D'ARCHITECTES CORSET-ROCHE, dont le siège social est 36 avenue de la Libération à Poitiers 86000 ; la SCP D'ARCHITECTES CORSET-ROCHE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 13 décembre 2006 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 20 novembre 2009, 320892
...ODENT ; SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre et 16 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE AIX-MARSEILLE III - PAUL CEZANNE, dont le siège est 3, avenue Robert Schuman à Aix-en-Provence 13628 ; l'UNIVERSITE AIX-MARSEILLE III - PAUL CEZANNE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 3 juillet 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, faisant droit à la requête de M. Max A, a annulé, d'une part, le jugement du 17 octobre 2006 du tribunal administratif de...
