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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 07 mars 2006, 03MA00123

...OCCHIMINUTI...Vu, enregistrée le 23 janvier 2003, sous le n° 03MA00123, la requête présentée pour M. Jean-Noël X, demeurant ..., par Me Occhiminuti, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 novembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier d'Ajaccio à lui verser une somme de 500.000 F en réparation du préjudice né de sa contamination par une aiguille de perfusion usagée ; 2° de condamner le centre hospitalier à lui verser 76.240 euros de dommages et intérêts ainsi que 1.524 euros au titre...

France | 07/03/2006 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 10 mai 2005, 00MA01019

...OCCHIMINUTI...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 mai 2000, sous le n° 00MA01019, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900125 du 20 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé la décision du recteur de l'Académie de Corse en date du 1er décembre 1998 refusant de proposer un poste à Mlle Anne-Marie X, maître auxiliaire, et l'a condamné à verser à l'intéressée une indemnité de 50.000 F en réparation des préjudices subis durant l'année scolaire...

France | 10/05/2005 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 13 avril 2004, 01MA01854

...OCCHIMINUTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 août 2001 sous le n° 01MA01854, présentée pour M. Z... X demeurant ..., par Me Y..., avocat ; Classement CNIJ : 19-04-01-02-03 C M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 971128 en date du 28 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1990 et 1991 ; 2°/ de lui accorder la décharge desdites cotisations et le remboursement de l'impôt acquitté à tort ; 3°/ de...

France | 13/04/2004 | 4eme chambre-formation a 3
 
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