Recherche de avec pour avocat NOURANI dans la jurisprudence francophone - page 3

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NOURANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 novembre 2013, présentée pour M. B... A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301868 du 8 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juin 2013 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de...