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| ...NJIMBAM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 avril 2010, présentée pour M. Alain A, demeurant chez M. B, ..., par Me Njimbam ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904885 du 4 février 2010 du Tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 septembre 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé à défaut de se conformer à ladite obligation ; 2° d'annuler...
...NJIMBAM...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 septembre 2009, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de M. X, l'arrêté en date du 16 février 2009 par lequel le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et lui a enjoint de délivrer à l'intéressé une autorisation provisoire de séjour et de procéder au...
...NJIMBAM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 février 2009 sous le n° 09BX00446, présentée pour Mme Mercy X demeurant ... par Me Njimbam, avocat ; Mme X demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 06241-083610 du 9 décembre 2008 du Tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 juillet 2008 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et d'une décision fixant le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée ; - d'annuler...
...NJIMBAM...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 25 novembre 2008 sous le n° 08BX02929, présentée pour Mme Fatima A domiciliée chez Me Njimbam 44 rue Bayard à Toulouse 31000 par Me Njimbam, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802710 en date du 3 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 mai 2008 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêt...
...NJIMBAM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 2008 sous le n° 08BX03218, présentée pour M. Louis-Stéphane X domicilié chez Maître Njimbam 44 rue Bayard à Toulouse 31000, par Maître Njimbam, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 082157 en date du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 avril 2008 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...
...NJIMBAM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 2008, présentée pour M. Israël X, élisant domicile chez Me Njimbam 44 rue Bayard à Toulouse 31000 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 14 avril 2008 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de...
...NJIMBAM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 octobre 2008 par télécopie, régularisée par la production de l'original le 17 novembre 2008, présentée pour M. Zaid X, domicilié ..., par Me Njimbam, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°082074 en date du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 février 2008 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès...
...NJIMBAM...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2008, présentée pour M. DJO , demeurant Chez Me Njimbam, 44 rue Bayard à TOULOUSE 31000, par Me Njimbam ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802253 du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 avril 2008 du préfet de la Haute-Garonne lui opposant un refus de délivrance d'un titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
...NJIMBAM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 décembre 2007, présentée pour Mlle Doris X demeurant Accueil social 10 avenue du Grand Ramier à Toulouse 31400, par Me Njimbam ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702430 en date du 25 septembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 avril 2007 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé un titre de séjour ; 2° de faire droit à sa demande ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire, dans un délai de...
...NJIMBAM...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour respectivement les 6 février et 28 mars 2008, présentés pour M. Mohamed X, demeurant chez M. Moha Y ..., par Me Njimbam ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704315 en date du 19 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juillet 2007 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...
