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CEDH | CEDH, AFFAIRE NEVES CARATÃO PINTO c. PORTUGAL, 2021, 001-211030

...NEVES ALMEIDA M.C. ; PENHA GONÇALVES P....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE NEVES CARATÃO PINTO c. PORTUGAL Requête no 28443/19 ARRÊT Art 8 • Vie familiale • Renouvellement d’une mesure de protection à l’égard d’enfants jumeaux ayant entraîné l’attribution provisoire de leur garde à deux membres différents de la famille • Séparation prolongée des enfants ayant provoqué un éclatement de la famille et de la fratrie à l’encontre de l’intérêt supérieur de l’enfant • Absence de motifs pertinents et suffisants • Suspension et restriction du droit de visite de la mère n’assurant pas le...

CEDH | 13/07/2021 | Cour (quatriÈme section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE SOARES DE MELO c. PORTUGAL, 2016, 001-160938

...NEVES ALMEIDA M.C. ; PENHA GONCALVES P....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE SOARES DE MELO c. PORTUGAL Requête no 72850/14 ARRÊT STRASBOURG 16 février 2016 DÉFINITIF 16/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Soares de Melo c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Boštjan M. Zupančič, Nona Tsotsoria, Paulo Pinto de Albuquerque, Krzysztof Wojtyczek...

CEDH | 16/02/2016 | Cour (quatriÈme section)
 
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