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10 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 04 mai 2006, 04VE03478

...NATALI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 décembre 2004 et par courrier le 9 décembre 2004, présentée pour Mme Catherine X demeurant ..., par Me Cheneau ; Mme Catherine X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303670, en date du 4 octobre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 juin 2003 du directeur des ressources humaines de l'Office public interdépartemental d'aménagement et de construction de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines Opievoy la licenciant pour inaptitude physique ; 2° d'annuler la...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 05 avril 2011, 09VE03088

...ALAIN RECOULES ET CECILE NATALI... 19-06-02-09 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société CM CROISIERE ET TOURISME, dont le siège est 11, rue de Cambrai à Paris 75019, par Me Recoules et Natali, avocats à la Cour ; la société CM CROISIERE ET TOURISME demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 05 avril 2011, 09VE03089

...ALAIN RECOULES ET CECILE NATALI... 19-06-02-09 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE DE GESTION HOTELIERE DE TOURISME, dont le siège est 11, rue de Cambrai à Paris 75019, par Me Recoules et Natali, avocats à la Cour ; la SOCIETE DE GESTION HOTELIERE ET DE...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 05 avril 2011, 09VE04191

...ALAIN RECOULES ET CECILE NATALI... 19-06-02-09 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE MARTINIQUAISE DES VILLAGES DE VACANCES, dont le siège est Club Méditerranée, Pointe du marin, Sainte Anne, à Fort de France 97 227, par Me Recoules et Natali, avocats à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 05 avril 2011, 09VE04192

...ALAIN RECOULES ET CECILE NATALI... 19-06-02-09 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS, dont le siège est 11, rue de Cambrai à Paris 75019, par Me Recoules et Natali, avocats à la Cour ; la SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS demande à la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 05 avril 2011, 09VE04193

...ALAIN RECOULES ET CECILE NATALI... 19-06-02-09 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société CLUB MEDITERRANEE, dont le siège est 11, rue de Cambrai à Paris 75019, par Me Recoules et Natali, avocats à la Cour ; la société CLUB MEDITERRANEE demande à la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 31 janvier 2012, 11VE02107

...ALAIN RECOULES ET CECILE NATALI... 19-06-02-09 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin et 27 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour la société HOTELIERE DU CHABLAIS, dont le siège est 11, rue de Cambrai à Paris 75019, par Me Recoules et Me Natali, avocats à la Cour ; la...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 31 janvier 2012, 11VE02109

...ALAIN RECOULES ET CECILE NATALI... 19-06-02-09 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin et 27 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour la SOCIETE DE GESTION HOTELIERE ET DE TOURISME, dont le siège est 11, rue de Cambrai à Paris 75019, par Me Recoules et Me Natali, avocats à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 31 janvier 2012, 11VE02110

...ALAIN RECOULES ET CECILE NATALI... 19-06-02-09 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin et 27 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour la société CLUB MEDITERRANEE, venant aux droits de la société CM Croisière et Tourisme, dont le siège est 11, rue de Cambrai à Paris 75019...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 14 février 2012, 11VE02108

...ALAIN RECOULES ET CECILE NATALI... 19-06-02-09 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin et 27 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour la société CLUB MEDITERRANEE, dont le siège est 11, rue de Cambrai à Paris 75019, par Me Recoules et Me Natali, avocats à la Cour ; la sociét...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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