Recherche de avec pour avocat Me de Nervo, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 avril 2012, 11-14171
...Me de Nervo, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X...du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., la SCP C... D... Y..., M. Z...et la SCP Z...Jérôme et Z...AntoIne ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le manquement contractuel commis par les consorts A...était sans conséquence causale avec le préjudice subi par M. X...dans la mesure...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juin 2011, 10-12004
...Me de Nervo, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 28 octobre 2009, que les époux X... ayant, par acte authentique du 21 décembre 2005, acquis des époux Y... un pavillon pour une superficie garantie de 99,63 mètres carrés, ont fait assigner ces derniers en diminution du prix sur le fondement de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 en invoquant une différence de...
