Recherche de avec pour avocat Me Vincent, SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, Avocat dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 16 décembre 1992, 69371
11-01-01 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS COMMUNES - CONSTITUTION -Modification du périmètre - Convocation par le préfet des associés en... ...Me Vincent, SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juin 1985 et 10 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : - Mme René XH..., demeurant à Le Thor 84250, ... ; - Mme Alain XU..., demeurant à Le Thor 84250, Quartier de l'Auduze ; - M. Jean-Philippe XP..., demeurant à Le Thor 84250, Route de Caumont ; - Mme Marcel...
| France, Conseil d'État, 10/ 4 ssr, 17 octobre 1990, 82500
16-07-02 COMMUNE - INTERETS COMMUNS A PLUSIEURS COMMUNES - DISTRICTS -Fonctionnement - 1 Adhésion des communes article... ...Me Vincent, SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 octobre 1986 et 6 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. X... maire de Palavas, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville à Palavas-les-Flots 34250 et par M. Y... maire de Lattes, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville à Lattes 34970 et tendant à ce que...
