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...Me Spinosi, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Farid J..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 28 février 2012, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du code pénal, 1382 du code civil, R. 225-23 du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale...

...Me Spinosi, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er mars 2013, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société Adomos, se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 8 mars 2011 par la cour d'appel de Paris dans le litige l'opposant à la société Google Inc. et M. X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être...

...Me Spinosi, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Claude X..., partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 19 octobre 2011, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de MM. Léonello Y..., Jean-Louis Z..., Jean-Marie A..., et la société Editions Robert Laffont, des chefs de diffamation publique envers un particulier et complicité ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 février 2013 où étaient présents dans la formation...

...Me Spinosi, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Rodolphe X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2012, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M. Alain Y... du chef de violences ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 122-5 et 222-11 du code pénal, 591 et 593 du code...

...Me Spinosi, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Paris, 28 septembre 2011, rendu en matière de référé, que les consorts X..., propriétaires d'un local à usage d'atelier donné à bail de la société L'Atelier, pour l'exercice d'une activité de confection-sérigraphie, impression sur tissus, tricotage et filature, ont délivré à celle-ci, par acte du 25 février 2008, un commandement visant la clause résolutoire lui faisant sommation de respecter la destination des lieux...

...Me Spinosi, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 2 novembre 2011, rendu sur renvoi après cassation sociale, 8 décembre 2010, n° 09-65. 380, que MM. X..., Y... et Mme Z..., salariés de la société Bea système, aux droits de laquelle se trouve la société Oracle France, ont signé des transactions les 27 mai 2002, 2 octobre 2001 et 17 décembre 2002 à la suite de la rupture de leur contrat de travail ; qu'en janvier 2007, ils ont saisi la juridiction prud'homale de...

...Me Spinosi, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que la société Della s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 21 juin 2010 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit de Mme Murielle X... ; Attendu que par arrêt du 26 septembre 2012, l'interruption de l'instance consécutive au jugement prononçant la liquidation judiciaire de la société Della a été constatée et un délai de deux mois a été imparti aux parties pour la reprendre ; Attendu...

...Me Spinosi, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 29 septembre 2011 qu'en 2007, la SELARL Laboratoire d'analyses de biologie médicale D...- Z... et la SCP Laboratoire d'analyses de biologie médicale B...- X... envisageant de regrouper leurs activités au sein d'une structure commune, ont mené des négociations dans la perspective d'une fusion, négociations qui se sont accompagnées de démarches de rapprochement entre les deux...

...Me Spinosi, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 28 juin 2011 et les pièces de la procédure, que M. X..., auquel s'est ensuite substituée la société JPB conseil assurances, finances et patrimoine, a conclu le 13 juin 2006 un contrat de franchise avec la société Fiventis ; que par arrêt du 23 février 2010, devenu définitif, la cour d'appel a décidé que M. X... et la société Fiventis étaient liés par un contrat de travail ; que Mme Y..., engagée par la sociét...

...Me Spinosi, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que la société Somesys n'avait pas respecté ses obligations contractuelles, sur l'engagement hors contrat et au titre des prestations P1 P 2 et P3 et qu'en vertu du contrat, celle-ci ne prenait en charge que les seules tuyauteries de raccordement comprises entre les deux locaux techniques et retenu, par motifs adoptés, que le sérieux, la compétence et l'impartialité de l'expert judiciaire...