Recherche de avec pour avocat Me Spinosi, SCP Benabent dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 février 2014, 12-28542 et suivant
...Me Balat, Me Spinosi, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 12-28. 542 et n° H 12-29. 241 ; Sur le premier moyen du pourvoi de M. X... et le premier moyen du pourvoi des époux Y..., réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la promesse de vente consentie à M. Z... et à Mme A... les consorts Z...-A... sous la condition suspensive de l'obtention d'un permis de construire ne faisait aucune mention de l'existence au profit de M. X... et des époux Y... les consorts...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mai 2014, 11-23405
...Me Spinosi, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 7 février 2000 par la société Auto avenir Arden 3A en qualité de magasinier ; qu'après avoir été licencié le 12 février 2002, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail ; Sur les premier et deuxième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le...
