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Recherche de avec pour avocat Me Spinosi, Me de Nervo, SCP Vier, Barthelemy et Matuchansky dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 septembre 2010, 09-14810

...Me Spinosi, Me de Nervo, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Pierre X... de ce qu'il reprend l'instance aux lieu et place de Mme Z..., décédée, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Walkanaer ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SCI Walkanaer, que sur le pourvoi incident relevé par M. X..., ès qualités ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa sixième branche : Vu les articles 1844-7, 7°, 1844-8 du code...

France | 07/09/2010 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 septembre 2010, 09-14811

...Me Spinosi, Me de Nervo, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Pierre X... en ce qu'il reprend l'instance aux lieu et place de Mme Z..., décédée, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Walkanaer ; Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par la SCI Walkanaer, que sur le pourvoi incident relevé par M. X..., ès qualités ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa sixième branche : Vu les articles 1844-7, 7°, 1844-8 du code...

France | 07/09/2010 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 septembre 2010, 09-14812

...Me Spinosi, Me de Nervo, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Pierre X..., ès qualités, de ce qu'il reprend l'instance aux lieu et place de Mme Z..., décédée, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Walkanaer ; Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par la SCI Walkanaer, que sur le pourvoi incident relevé par M. X..., ès qualités ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa sixième branche : Vu les articles 1844-7, 7...

France | 07/09/2010 | Chambre commerciale
 
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