Recherche de avec pour avocat Me Rouviere, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet dans la jurisprudence francophone

...Me Rouvière, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt n° 1072 du 14 novembre 2007 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : page 2, 19e ligne, au lieu de "la SCP Boré et Salve de Bruneton", il faut lire "la SCP Delaporte, Briard et Trichet" ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 1072 du 14 novembre 2007 ; Dit qu'en page 2, à la 19e ligne, au lieu de "la SCP Bor...

BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Droit d'option - Droit d'option assorti de réserves - Définition - Caractère irrévocable - Défaut -... ...Me Rouvière, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet...Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 9 mars 2006, que Mme X..., propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Fives Lille, aux droits de laquelle est venue la société Maurice Segoura, a notifié le 30 mars 1984, pour l'échéance du bail au 30 septembre 1984, un congé avec...