Recherche de avec pour avocat Me Rouviere, Me Blanc. dans la jurisprudence francophone

VENTE - Vendeur - Obligations - Délivrance - Manquement - Caractérisation - Défaut - Cas. VENTE - Vendeur - Obligations - Délivrance - Chose... ...Me Rouvière, Me Blanc....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, suivant bon de commande en date du 7 décembre 2000, M. X... a acquis de la société Amix informatique un ensemble informatique dont les divers éléments étaient détaillés dans ce document ; qu'invoquant que certains éléments du matériel, livré et payé, ne...

CRIMES ET DELITS COMMIS PAR DES MAGISTRATS ET CERTAINS FONCTIONNAIRES - Désignation de la juridiction chargée de l'instruction ou du jugement... ...Av. demandeur : Me Rouvière, Me Blanc...STATUANT SUR LES POURVOIS DE : - B..., - LA SARL J..., PRISE EN TANT QUE CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11E CHAMBRE, DU 9 NOVEMBRE 1983, QUI, STATUANT DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE PREVUE PAR LES ARTICLES 679 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, A REJETE L'EXCEPTION, PAR EUX SOULEVEE, DE LA NULLITE DE LA PROCEDURE TIREE DE CE QUE L'ARRET DE LA CHAMBRE CRIMINELLE...