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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 avril 2008, 06-17990
...Me Ricard, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y... et M. Z..., héritiers de Simon A... ; Attendu que se prévalant d'une reconnaissance de dette du 16 avril 1966, les consorts B..., héritiers de Thierry B..., ont assigné Simon A..., décédé en cours d'instance, et M. X..., pris solidairement, en paiement de la somme de 102 500 francs ; que l'arrêt attaqué n'a accueilli la demande formée qu...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 mars 2008, 07-84430
...Me Ricard, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Adam, - X... Ian, - X... Valérie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2007, qui, dans la procédure suivie contre Michel Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le...
