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Recherche de avec pour avocat Me Remy-Corlay, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Hemery et Thomas-Raquin dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2017, 15-21181

...Me Rémy-Corlay, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 7 mai 2015, que le 3 juin 1988, la chambre de commerce et d'industrie de Lyon, concessionnaire de l'aéroport Établissement 1, a signé avec la société internationale des hôtels Sofitel, filiale du groupe Accor, une convention d'exploitation de l'hôtel 4 étoiles implanté dans l'enceinte de l'aéroport Établissement 1, l'exploitation de l'hôtel étant confiée à la sociét...

France | 23/03/2017 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2017, 15-21182

...Me Rémy-Corlay, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 7 mai 2015, que le 3 juin 1988, la chambre de commerce et d'industrie de Lyon, concessionnaire de l'aéroport Établissement 1, a signé avec la société internationale des hôtels Sofitel, filiale du groupe Accor, une convention d'exploitation de l'hôtel 4 étoiles implanté dans l'enceinte de l'aéroport Établissement 1, l'exploitation de l'hôtel étant confiée à la sociét...

France | 23/03/2017 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2017, 15-21183

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Définition - Suppression d'emploi - Domaine d'application - Cessation d'activité... ...Me Rémy-Corlay, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 7 mai 2015, que le 3 juin 1988, la chambre de commerce et d'industrie de Lyon, concessionnaire de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry, a signé avec la société internationale des Hôtels Sofitel, filiale du groupe Accor, une...

France | 23/03/2017 | Chambre sociale
 
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