Recherche de avec pour avocat Me Remy-Corlay, SCP Bore et Salve de Bruneton dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 janvier 2015, 14-10426
...Me Rémy-Corlay, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 17 octobre 2013, qu'un immeuble dépendant de l'indivision successorale des époux Z...- B...et géré par M. Y..., notaire, a été incendié, l'assurance de cet immeuble contre l'incendie ayant pris fin la veille du sinistre, faute de paiement de la prime dans les délais ; que l'une des indivisaires, Mme Céline Z..., a assigné M. Y...en réparation du préjudice résultant...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 2014, 13-18557
...Me Rémy-Corlay, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 2 juillet 2007 en qualité d'agent de propreté par la société Tin pro, aux droits de laquelle vient la société Groupe Gesti-pro, dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel ; que l'intéressé a été convoqué le 22 janvier 2008 à un entretien préalable fixé au 30 janvier suivant, date à laquelle il a donné sa démission ; qu'il a de nouveau travaillé à compter du 25 octobre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 novembre 2014, 13-25546
...Me Rémy-Corlay, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 322-10 et R. 311-10 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article 114 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de Crédit mutuel de Mirebeau Lencloitre la banque ayant fait délivrer à M. X... et à Mme Y... un commandement valant saisie immobilière, ceux-ci l'ont contesté devant un juge de l'exécution ; Attendu que pour prononcer la nullité du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 juillet 2014, 13-13598
AVOCAT - Exercice de la profession - Différend entre avocats - Arbitrage du bâtonnier - Domaine d'application - Etendue - Limites -... ...Me Rémy-Corlay, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses diverses branches : Attendu selon l'arrêt attaqué Paris, 30 janvier 2013, que M. X..., après avoir rejoint la société anglaise d'avocats Le Partnership Thomas Y... en qualité d'associé à Paris, a, à la suite de dissensions sur sa rémunération, saisi le bâtonnier de...
