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...Me Occhipinti, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 162 F-D Pourvoi n° Q 23-16.987 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. J. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 septembre 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE...

...Me Occhipinti, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 20-86.470 F-D N° 50048 CK 18 JANVIER 2022 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 JANVIER 2022 M. J W a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 18 novembre 2020, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur...

...Me Occhipinti, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 25 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., objet d'une liquidation judiciaire, a interjeté appel du jugement d'un tribunal de commerce, devant lequel est intervenu volontairement la société Le Crédit immobilier de France-Nord en qualité de créancier hypothécaire, ayant ordonné la vente d'un immeuble dépendant de l'actif de la...

...Me Occhipinti, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Robert X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 11 décembre 2015, qui, pour meurtre aggravé, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale...

...Me Occhipinti, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 septembre 2013, que M. X..., titulaire d'un compte titres ouvert auprès de la société Cortal Consors, devenue BNP Paribas la société, a acquis, en avril et mai 2006, 18 450 titres Business Objects avec service de règlement différé ; que la société l'a informé, par lettre du 19 juillet 2006, qu'elle avait vendu 18 450 titres en raison d'une couverture insuffisante de ces opérations, puis, les 3 et 7 août 2006, a vendu d'office des...