Recherche de avec pour avocat Me Noachovitch, Me Welzer dans la jurisprudence francophone

REVISION - Commission de révision - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Doute sur la culpabilité - Cas... ...Me Noachovitch, Me Welzer...N° 11 REV 101 La Commission de révision des condamnations pénales, en sa séance publique tenue au Palais de Justice, à Paris, le quatre juillet deux mille treize, a rendu la décision suivante ; Sur le rapport de Madame la présidente Radenne, les observations de Maître Noachovitch, avocat de M. X..., de Maître Welzer, avocat des consorts Y..., parties civiles, et celles de Monsieur l'avocat général Sassoust, à l'audience du 10...

REVISION - Cas - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Définition - Commentaire de l'expert désigné au cours... ...Avocats : Me Noachovitch, Me Welzer....REJET de la demande présentée par X... Raphaël et tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'assises des Vosges, en date du 12 mars 1997, qui, pour meurtre et vol aggravé, l'a condamné à dix-sept ans de réclusion criminelle. LA COMMISSION DE REVISION, Vu la demande susvisée ; Vu les articles 622 et suivants du code de procédure pénale ; Rappel des faits et de la procédure : Le lundi 12 août 1991, vers 13...