Recherche de avec pour avocat Me Luc-Thaler, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Bore et Salve de Bruneton dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 octobre 2009, 08-19972
...Me Luc-Thaler, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris SIEMP du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société MMA ; Sur le premier moyen, ci après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la Siemp, qui a engagé les travaux de restructuration de l'immeuble sans informer la société Denis Léon des mesures prises pour assurer la sécurité de son...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 décembre 2005, 04-12931
VENTE - Acheteur - Obligations - Obligations personnelles du vendeur - Transmission de plein droit non . FONDS DE COMMERCE - Vente -... ...Me Luc-Thaler, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Vincent et Ohl....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Paul Boussicault ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 19 janvier 2004, qu'en 1994, la société Becimmo, assurée par police...
