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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 février 2021, 19-25084
...Me Le Prado, SCP Rousseau et Tapie, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 février 2021 Désistement M. ECHAPPÉ, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 156 F-D Pourvoi n° G 19-25.084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 M. O... R..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° G 19-25.084 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 février 2021, 19-25185
...Me Le Prado, SCP Rousseau et Tapie, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 février 2021 Désistement M. ECHAPPÉ, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 157 F-D Pourvoi n° T 19-25.185 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 1°/ M. X... L..., 2°/ Mme V... M..., épouse L..., tous deux domiciliés...
