Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Ortscheidt, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 mars 2020, 18-14261

...Me Le Prado, SCP Ortscheidt, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 199 F-D Pourvoi n° Y 18-14.261 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MARS 2020 1°/ la société Nestlé France, société par actions simplifiée, dont le siège est...

France | 11/03/2020 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 juin 2011, 10-17671

...Me Foussard, Me Le Prado, SCP Ortscheidt, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Herfurth Shipping ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Seg Samro que sur les pourvois incidents relevés par la société SDV logistique internationale et par les sociétés Herfurth shipping et Australia's national ligne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Seg Samro la société Samro, ultérieurement mise en redressement...

France | 15/06/2011 | Chambre commerciale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award