Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Yves et Blaise Capron dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 octobre 2018, 16-17234
...Me Le Prado, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que la société L'Enclos immobilier s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Paris dans un litige où Florence Y... était partie ; Attendu que Florence Y... est décédée le ... ; que l'interruption de l'instance a été constatée par l'arrêt du 11 mai 2017...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 mars 2018, 16-17234
...Me Le Prado, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société L'Enclos immobilier s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Paris dans un litige où Florence Y... était partie ; Attendu que Florence Y... est décédée le ... ; que l'interruption de l'instance a été constatée par l'arrêt du 11 mai 2017...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 mai 2017, 16-17234
...Me Le Prado, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société l'Enclos immobilier s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Paris dans un litige où Florence X... était partie ; Attendu qu'il est justifié par le mémoire en interruption de l'instance déposé par la SCP Monod, Colin et Stoclet le 5 octobre 2016 et...
