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...Me Le Prado, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 mai 2016, que M. Ho Jean X..., spécialisé dans la vente de feux d'artifice en Guyane française, importe de métropole ces produits, fabriqués en Chine, par le biais d'un transitaire faisant appel à la société Compagnie maritime Marfret la société Marfret ; que reprochant à cette dernière son refus d'en assurer le transport sans souscription d'une police d'assurance prévoyant des...

...Me Le Prado, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° J 16-16. 747, K 16-16. 748, M 16-16. 749, P 16-16. 751, Q 16-16. 752, R 16-16. 753 et S 16-16. 754 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 mars 2016, que M. X..., né le 7 août 1954, commandant de bord sur Airbus A330, s'est porté volontaire pour un stage de qualification sur divers appareils au cours de la saison hiver 2010-2011, sans qu'il soit retenu, et ce...

...Me Le Prado, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° N 16-16-750 et T 16. 16-755 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que MM. X... et Y..., nés respectivement les 30 juillet 1954 et 30 juillet 1955, commandants de bord sur Airbus A330 et A320, se sont portés volontaires pour un stage de qualification sur divers appareils au cours de la saison été 2010 et de la saison hiver 2011/ 2012, sans qu'ils soient retenus, et ce au profit de salariés moins bien placés sur la...

...Me Le Prado, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 29 mars 2016, qu'un arrêt irrévocable du 3 juillet 2006 a déclaré parfaite la vente d'une parcelle par Mme Emilie X..., veuve de Félix Y..., et MM. André et Jean-Francis Y... à Mmes Edith Z..., veuve de Jean Y..., et Josiane Y... et MM. Dieudonné, Christian, Eric et Stéphane Y... les consorts Y...- Z... au prix de 78 511, 24 euros ; que Mme Emilie X... et M. Jean-Francis Y... les consorts Y...- X...

...Me Le Prado, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 18 novembre 2015, que la société Via Corsa ayant son siège à Biguglia, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bastia sous le numéro B 312 045 362, a cédé son fonds de commerce à la Société nouvelle Soviaco la société SN Soviaco ; que celle-ci a publié un avis de cette vente dans un journal d'annonces légales en indiquant que les oppositions seraient reçues à Lucciana au...

...Me Le Prado, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 20 juillet 2001, M. X... a souscrit auprès de la société Assurances du Crédit mutuel Vie, par l'intermédiaire de la Caisse de crédit mutuel des Boucles de Seine Ouest parisien la Caisse, un contrat d'assurance-vie investi en unités de compte, dénommé Plan assur Patrimoine « profil variation » et y a investi des fonds ; que, le 31 août 2001, afin de financer un investissement immobilier locatif, la Caisse a...

...Me Le Prado, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société l'Enclos immobilier s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Paris dans un litige où Florence X... était partie ; Attendu qu'il est justifié par le mémoire en interruption de l'instance déposé par la SCP Monod, Colin et Stoclet le 5 octobre 2016 et la production jointe que Florence X... est...

...Me Balat, Me Le Prado, SCP Monod, Colin et Stoclet...Statuant sur les pourvois formés par : - L'association SOS Racisme-Touche pas à mon pote,- M. Omer X...,- Mme Aminata Y..., épouse Z...,- Le syndicat Unsa-Lidl, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2015, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de la société SNC Lidl, M. José A... et M. Franck B... du chef de discrimination ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 novembre 2016 où étaient présents : M. Guérin...

PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Ordonnance faisant droit à la requête - Copie - Délivrance à la personne à laquelle est opposée... ...Me Le Prado, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 16 et 495, alinéa 3, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suspectant des actes de concurrence déloyale de la part de M. X..., ancien salarié de la société Roland Vlaeminck Tisseur placée en liquidation...

...Me Le Prado, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 16, 783 et 784 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a relevé appel du jugement rendu par un tribunal de grande instance dans un litige l'opposant à M. et Mme Y... ; Attendu que, pour révoquer l'ordonnance de clôture, reporter rétroactivement la clôture de l'instruction au jour de l'audience, avant l'ouverture des débats, et déclarer recevables les conclusions produites par M...