Résultats par pertinence

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Masse-Dessen et Thouvenin dans la jurisprudence francophone - page 7

Page 7 des 61 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 octobre 2011, 09-87926

...Me Le Prado, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Claudette X..., - L'union fédérale des syndicats du nucléaire CFDT, - M. Michel Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 2 novembre 2009, qui, sur renvoi après cassation, a déclaré irrecevables les citations directes délivrées contre le Commissariat à l'énergie atomique, par la première, du chef d'homicide...

France | 11/10/2011 | Chambre criminelle
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award