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Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Le Bret-Desache, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 décembre 2020, 19-18732

...Me Le Prado, SCP Le Bret-Desaché, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 décembre 2020 Irrecevabilité M. PIREYRE, président Arrêt n° 1382 F-D Pourvoi n° D 19-18.732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 DÉCEMBRE 2020 M. K... H..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° D 19-18.732 contre l'ordonnance...

France | 10/12/2020 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 décembre 2020, 22001382

...Me Le Prado, SCP Le Bret-Desaché, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 décembre 2020 Irrecevabilité M. PIREYRE, président Arrêt n° 1382 F-D Pourvoi n° D 19-18.732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 DÉCEMBRE 2020 M. K... H..., domicilié ... , a formé le pourvoi n...

France | 10/12/2020 | Chambre civile 2
 
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