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Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Foussard et Froger, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 novembre 2020, 19-21815 et suivant

...Me Le Prado, SCP Foussard et Froger, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1294 F-D Pourvois n° E 19-21.815 et N 19-22.834 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 I. 1°/ M. B... N..., domicilié ... , 2...

France | 26/11/2020 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 décembre 2018, 17-20564 et suivant

...Me Haas, Me Le Prado, SCP Foussard et Froger, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rocheteau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 17-20.564 et A 17-23.045, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société Wrezel du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Groupe Clestra Hauserman SAS et Clestra Hauserman SA, nouvelle dénomination de la société CHM international ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Banque...

France | 05/12/2018 | Chambre commerciale
 
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