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Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Foussard et Froger dans la jurisprudence francophone - page 13

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 juin 2018, 16-22146 et suivant

...Me Le Prado, SCP Foussard et Froger, SCP Odent et Poulet, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 16-22.146 et F 16-22.172, qui sont connexes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, courant février 2008, M. et Mme X... ont commandé à la Société professionnelle de maintenance Top Marine le vendeur, un voilier construit par la société SPBI le constructeur, pour le prix de 179 624,75 euros financé par une location avec option d'achat contractée avec la société Lixxbail le...

France | 27/06/2018 | Chambre civile 1
 
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