Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Rousseau et Tapie dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 novembre 2016, 15-25196
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 1142-1, I, alinéa 2, du code de la santé publique et 1315, devenu 1353 du code civil ; Attendu qu'en vertu du premier de ces textes, les établissements, services et organismes dans lesquels sont réalisés des actes...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 septembre 2014, 12-28612 et suivant
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 12-28. 612 et D 13-17. 282 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte reçu le 4 janvier 2007 par M. X..., notaire associé de la société civile professionnelle SCP X...-X...-Y..., la société Le Clos de Bonne Brise la société a vendu à M. Z...et Mme A..., en l'état futur d'achèvement, un appartement représentant le lot n° 15 d'un...
