Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 septembre 2010, 09-15998
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité de l'intervention volontaire de M. X... : Attendu que l'intervention de M. X..., qui n'était pas partie à l'instance et contre lequel aucune condamnation n'a été prononcée, n'est pas recevable ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 162, 235 et 237 du code de procédure...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 avril 2010, 08-21832
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Paris, 3 novembre 2008, que M. X... ayant été désigné en qualité d'expert judiciaire dans un litige auquel la société Eneria était partie, celle-ci a exercé un recours contre l'ordonnance ayant fixé sa rémunération...
