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AVOCAT - Secret professionnel - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Correspondances échangées entre un avocat et les autorités... ...Me Le Prado, SCP Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que dans le courant du mois d'octobre 2006, M. X... et Mme Y..., avocats, ont fondé l'association Il palazzo italiano ayant pour objet de réunir les avocats d'origine italienne ou amoureux de l'Italie, ainsi que leurs proches, association dont celui-là est devenu le président et le trésorier...

...Me Le Prado, SCP Bénabent, SCP Defrenois et Levis, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi principal formé par Mme X..., Mme Y..., MM. Hubert et Bertrand Z..., M. et Mme A..., et sur le pourvoi provoqué relevé par la société BNP Paribas et par la société BNP Arts ; Donne acte à Mme X..., Mme Y..., MM. Hubert et Bertrand Z..., M. et Mme A..., du désistement partiel de leur pourvoi au profit de la société Finacor arts devenue Rocani art, de la société Apollon et de MM. B..., C... et D... ; Attendu, selon...

...Me Le Prado, SCP Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Josette, Nicole, Laurence et Marie-Ligne X... et à MM. Gilbert et Henri-Luc X..., en leur qualité d'héritiers de Jacques X..., de la reprise de l'instance engagée par ce dernier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 5 février 2001, le Crédit industriel et commercial la banque a consenti à la société HLK Holding un prêt dont le remboursement a été garanti par le nantissement des titres de la société LHR, acquis au moyen de ce prêt, et par les cautions solidaires...

...Me Le Prado, SCP Bénabent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 23 juin 2009, que les époux X... ont, par acte notarié du 7 avril 1976, donné à bail à M. Y..., à compter du 1er avril 1976, un immeuble à usage commercial et d'habitation ; que par acte du même jour, M. Y... a sous-loué à la société Etablissements Y... en cours de formation, avec l'accord des bailleurs, les locaux à usage commercial et une partie de ceux à usage d'habitation ; que le bail principal a été renouvelé jusqu'au 1er avril 2003 et que...

...Me Le Prado, SCP Bénabent, SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Piwnica...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Mets hors de cause les sociétés Banque populaire d'Alsace et Alstom Power Turbomachines ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134, 1992 du code civil, ensemble l'article 13-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 janvier 2009 que la société Tredi ayant obtenu d'un pool bancaire représenté par la société Natio Energie un contrat de crédit-bail en vue de l'extension d'une usine...

...Me Le Prado, SCP Bénabent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que par acte du 19 juillet 1999, M. Pierre X... avait fait l'acquisition, seul, de l'appartement du ..., que les époux X... s'étaient mariés le 15 mai 2001 avec contrat de mariage et que, tout en l'alléguant, Mme X... ne justifiait pas qu'il s'agissait d'un contrat de séparation de biens, la cour d'appel n'a pas inversé la charge de la preuve ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen , ci-après...