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Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Didier et Pinet dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 novembre 2012, 11-20540

...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 6 mai 2011, que Mme X... a, sous la maîtrise d'oeuvre de M. Y..., architecte et président du groupement des bâtisseurs du centre Var, entrepris de faire construire une maison d'habitation ; que les travaux ont été confiés à M. Z..., assuré auprès de la société Allianz venant aux droits de la sociét...

France | 07/11/2012 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 septembre 2009, 08-14671

...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Didier et Pinet, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les consorts Y... et la société Covea Risks ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 4 février 2008, qu'un incendie ayant détruit la toiture du château de Belcastel appartenant aux consorts Z..., ces derniers ont assigné M. X... et son assureur de responsabilité civile, la société Assurances...

France | 09/09/2009 | Chambre civile 3
 
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