Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Laugier et Caston dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 novembre 2013, 12-26131
...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du 4 rue Saint-Jacques du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société 6 rue Saint-Jacques ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le contrat d'assurance de la société Biche de Bere garantissait les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'assuré pouvait...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 janvier 2011, 09-72584
...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Guefoid du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Corus et la société AGF, devenue société Allianz ; Sur la recevabilité du pourvoi provoqué éventuel : Vu les articles 550, 612 et 614 du code de procédure civile ; Attendu qu'est irrecevable le pourvoi provoqué formé par les sociétés Baume et MAAF le 29 juin 2010...
