Recherche de avec pour avocat Me Laurent Goldman, SCP Piwnica et Molinie, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone

...Me Bouthors, Me Laurent Goldman, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 21-83.121 F-D N° 01539 17 NOVEMBRE 2021 ECF RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 NOVEMBRE 2021 M. K M et la société 1 ont présenté, par mémoires spéciaux reçus les 27 août 2021 et 31 août 2021, des questions prioritaires de constitutionnalit...

...Me Laurent Goldman, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - L'association FIDH, - L'association LICRA, - Le Collectif des parties civiles pour le Rwanda, - La Ligue pour la défense des droits de l'homme, - Mme E... U..., - Mme G... T..., épouse K..., - Mme M... J..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 7e section, en date du 21 juin 2018, qui, dans...