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...Me Laurent Goldman, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 566 F-D Pourvoi n° Y 18-26.566 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. R.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 octobre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE...

...Me Laurent Goldman, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre dernières branches : Vu l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant signé, le 18 avril 2014, une convention de stage avec la Fondation Edith Seltzer la Fondation, gestionnaire du centre de rééducation professionnelle Chantoiseau le CRP pour la période du 26 mars au 22 août 2014, M. T..., reconnu travailleur handicapé, a effectué un stage auprès de l'hôtel d'Anjou...

...Me Laurent Goldman, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'examen du dossier conduit à un renvoi à la 2ème chambre civile pour avis ; PAR CES MOTIFS : Renvoie l'affaire à la deuxième chambre civile pour avis sur les questions suivantes : 1°/ La déclaration d'appel qui ne vise au titre des chefs de jugement critiqués que la motivation de ce dernier relative au rejet des demandes de l'appelant doit-elle être considérée comme un appel total entraînant sa nullité ? 2°/ Dans la négative, la...