Recherche de avec pour avocat Me Haas, SCP Gatineau et Fattaccini dans la jurisprudence francophone - page 23
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2010, 08-45291
...Me Haas, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2010, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à cette Cour, stipulant pour la société Air France a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Air France de son désistement de pourvoi...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 décembre 2018, 17-27413
...Me Haas, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 5 septembre 2017, que M. et Mme X... ont pris à bail un logement dans un immeuble appartenant à l'Etablissement public Meurthe et Moselle habitat le bailleur ; que leur enfant C..., âgé de deux ans, a chuté d'un étage dans la cage d'escalier de l'immeuble et subi un grave traumatisme crânien ; qu'agissant en qualité de représentants légaux, ils ont assigné le...
