| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 juin 2016, 14-16560
...Me Haas, SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit qu'il y a lieu de rapporter partiellement l'arrêt en en modifiant le dispositif ; PAR CES MOTIFS : Rapporte partiellement l'arrêt n° 138 F-D rendu le 17 février 2016 par la première chambre civile et statuant à nouveau : Rectifie partiellement le dispositif comme suit : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il déclare recevable l'action de Mme Claire X... et en ce qu'il dit que les consorts X... sont bien...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 février 2016, 14-16560
...Me Haas, SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'un séjour à l'hôtel Vista Palace, propriété de la société Althoff Hôtel France la société, Alain X..., qui, se trouvant sur le balcon, n'avait pu regagner sa chambre en raison de la défectuosité du système de fermeture de la porte-fenêtre, a fait une chute mortelle en tentant d'accéder au balcon d'une autre chambre ; que Mme Y..., veuve X..., agissant tant...