| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 octobre 2014, 13-20617
...Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 28 mai 2014, Me Haas, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la commune de Puy-Saint-Vincent se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 8 avril 2013 par la cour d'appel de Grenoble au profit de MM. Alain et Christian X..., la SCP Garcia-Bickers-Garcia-Peron et...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 octobre 2013, 12-85951
...Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Daniel X..., partie civile,- La société MMA venant aux droits de la société Azur assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 avril 2012, qui, dans la procédure suivie contre M. Franck Y... des chefs de blessures involontaires et conduite d'un...