| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 septembre 2018, 16-16233
...Me Haas, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que la décision n° 10319 F du 14 septembre 2017 est entachée d'une erreur matérielle en ce qu'elle condamne M. Z..., aux cotés de Mme Y..., à payer aux consorts B... la somme de 3 000 euros ; Qu'il y a lieu de rectifier la décision en mentionnant que Mme Y... est seule condamnée...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 juin 2018, 17-10175
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Prix - Coût du bâtiment à construire - Coût des travaux non... ...Me Haas, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 octobre 2016, que M. X... et Mme Y... et la société Maisons CBI ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan ; que la Caisse de garantie immobilière...