Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat Me Guermonprez, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 juillet 2024, 22400644

APPEL CIVIL - Intimé - Moyen de défense - Définition - Fin de non-recevoir - Recevabilité - Appel incident - Nécessité non La fin de... ...Me Guermonprez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 644 FS-B Pourvoi n° N 21-21.968 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4...

France | 04/07/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 janvier 2024, 32400038

COPROPRIETE - Règlement - Clause relative à la répartition des charges - Clause contraire aux dispositions d'ordre public - Clause réputée... ...Me Guermonprez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 38 FS-B Pourvoi n° H 22-22.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25...

France | 25/01/2024 | Chambre civile 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award