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...Me Foussard, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Carrefour proximité France de son désistement du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Debours ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 16 décembre 2010, qu'à la suite de la rupture, le 30 septembre 2005, par les sociétés Prodim et CSF, des contrats de partenariat et d'approvisionnement conclus avec la société Codis Aquitaine la société Codis, coopérative de commerçants détaillants dans le secteur alimentaire, la...

...Me Foussard, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Carrefour proximité France de son désistement du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X... , épouse Y... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 16 décembre 2010, qu'à la suite de la rupture, le 30 septembre 2005, par les sociétés Prodim et CSF, des contrats de partenariat et d'approvisionnement conclus avec la société Codis Aquitaine la société Codis, coopérative de commerçants détaillants dans le secteur...

...Me Foussard, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Carrefour proximité France de son désistement du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Astis Commerce et Mme X...épouse Y... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 16 décembre 2010, qu'à la suite de la rupture, le 30 septembre 2005, par les sociétés Prodim et CSF, des contrats de partenariat et d'approvisionnement conclus avec la société Codis Aquitaine la société Codis, coopérative de commerçants détaillants dans...

...Me Foussard, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 16 décembre 2010, qu'à la suite de la rupture, le 30 septembre 2005, par les sociétés Prodim et CSF, des contrats de partenariat et d'approvisionnement conclus avec la société Codis Aquitaine la société Codis, coopérative de commerçants détaillants dans le secteur alimentaire, la société Falco, qui en était adhérente, ayant, le 3 novembre 2005, résilié le contrat de franchise qu'elle avait conclu avec la...

...Me Foussard, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Carrefour proximité France de son désistement du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Izaia ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 16 décembre 2010, qu'à la suite de la rupture, le 30 septembre 2005, par les sociétés Prodim et CSF, des contrats de partenariat et d'approvisionnement conclus avec la société Codis Aquitaine la société Codis, coopérative de commerçants détaillants dans le secteur alimentaire, M...

...Me Foussard, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Carrefour proximité France de son désistement du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Aregay ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 16 décembre 2010, qu'à la suite de la rupture, le 30 septembre 2005, par les sociétés Prodim et CSF, des contrats de partenariat et d'approvisionnement conclus avec la société Codis Aquitaine la société Codis, coopérative de commerçants détaillants dans le secteur alimentaire, M. X...

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige entre personnes privées - Litige entre une société et une... ...Me Foussard, SCP Odent et Poulet...N° 3831 Confit sur renvoi du Conseil d'Etat Société Atexo c/ Association Marchés publics d'aquitaine Ampa Mme Dominique GuirimandRapporteur M. Pierre CollinCommissaire du gouvernement Séance du 5 mars 2012Lecture du 2 avril 2012 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de la décision du 24 juin 2011 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi du pourvoi de la société ATEXO...

...Me Foussard, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Chevallier Sud depuis 2002, occupant les fonctions de cariste, a été licencié pour faute grave le 19 mars 2008 ; que la cour d'appel a jugé le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et accordé au salarié diverses indemnités à ce titre ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature, à lui seul, à permettre l'admission...

...Me Foussard, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Chauvin du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X... es qualités ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 2 avril 2010 , que, par acte sous seing privé du 29 décembre 2004, la société Chauvin, locataire de locaux commerciaux, propriété de Mme Y..., a consenti à la société Karol and Co, la cession de son droit au bail, sous plusieurs conditions suspensives, notamment celles de l'obtention avant le 15...

...Me Foussard, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 9 septembre 2009, que M. X... a été engagé le 8 novembre 1982 en qualité de dessinateur industriel par la société Arcometal la société ; que celle-ci, après avoir fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire en 1998, accompagnée d'un plan de continuation d'activité impliquant l'apurement de son passif sur dix ans, a été rachetée en 2002 et est entrée dans le groupe de cuisinistes CHC Promotel ; que le 20...