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...Me Foussard, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par un jugement n° 1 bis du tribunal correctionnel de PARIS, 11e chambre, en date du 3 octobre 2014, dans la procédure suivie du chef du délit d'initié contre, notamment : - M. John X...,- M. Andréas Y..., reçu le 8 octobre 2014...

...Me Foussard, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi et Sureau..._LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par un jugement n° 1 du tribunal correctionnel de PARIS, 11e chambre, en date du 3 octobre 2014, dans la procédure suivie du chef du délit d'initié contre, notamment : - La société Daimler,- M. Olivier X...,- M. Alain Y...,- M...