Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat Me Foussard, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Monod et Colin dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 septembre 2013, 12-21077

CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Action en paiement - Action directe contre le maître de l'ouvrage - Conditions - Connaissance de... ...Me Foussard, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Brezillon ; Sur le moyen unique : Vu l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 2 avril 2012, que la société Emmaüs habitat a confié à la société Bouygues bâtiment Ile-de-France, entrepreneur...

France | 11/09/2013 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 février 2013, 12-15643

SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Actes préparatoires à la vente - Cahier des conditions de vente - Procès-verbal de description des lieux... ...Me Foussard, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et troisième moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 16 février 2012 que, sur des poursuites de saisie immobilière, engagées par la société Paradise multimédia la société à l'encontre de Mmes Martine et Brigitte X..., par deux...

France | 21/02/2013 | Chambre civile 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award