| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 mars 2011, 10-12843
...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société financière Antilles Guyane de qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sogedi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe Sodega aux droits de laquelle est venue la Société financière Antilles Guyane Sofiag a consenti un prêt à la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 mars 2011, 09-68708
...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Fonderie du Poitou Fonte ci-après Fonderie du Poitou a commandé le 9 mai 2001, à la société italienne Cardin, un ensemble de dépoussiérage et filtration, livré le 24 octobre 2001 ; que des dysfonctionnements étant apparus, un expert a conclu à un défaut de conception de l'installation de filtration ; que la société Fonderie du Poitou a assigné, le 17 septembre 2003...