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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 juin 2012, 11-17347
...Me Blondel, Me Foussard, Me de Nervo, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Elisabeth X..., épouse de Louis Y..., est décédée le 11 octobre 1950 en l'état d'un testament olographe du 17 septembre 1950, déposé le 9 janvier 1951 au rang des minutes de M. Z..., notaire, léguant à Léon A... la nue-propriété de ses biens avec réunion de l'usufruit au décès de son époux ; que par acte du 29 août 1969, Léon A... a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 mai 2012, 10-12874
CASSATION - Pourvoi - Pourvoi provoqué - Pourvoi provoqué par un défendeur contre un co-défendeur au pourvoi principal à l'égard duquel le... ...Me Foussard, Me de Nervo, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Swisslife assurances de biens ; Sur la recevabilité du pourvoi provoqué de la SCI SLP la SCI, contestée par la défense, après avis de la deuxième chambre civile...
